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Les Arrêtés

Les Arrêtés Municipaux

DELEGATION DE SIGNATURE

ARRETE STATIONNEMENT 3,5 T

ARRETE MUNICIPAL – Entretien des trottoirs 17-09-2020

 

Les Arrêtés Préfectoraux

ARRETE PREFECTORAL – BRUIT VOISINAGE-10-04-2000

EXTRAIT :

ARTICLE 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou
d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que
tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent
être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12hOO et de 14h3O à l9h3O
– les samedis de 9hOO à 12hOO et de 15hOO à 19hOO
– les dimanches et jours fériés de lOhOO à 12hOO.

ARTICLE 9: Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes
mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant
les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.